Le suivi partagé d'un DPAPP

OBJECTIFS DU SUIVI PARTAGÉ

Objectifs du suivi partagé MAA-INRAE des dispositifs pérennes d’appui aux politiques publiques (DPAPP)

Appel de la définition des DAPPP

Mise en œuvre de dispositifs spécifiques dans un cadre réglementaire, normatif ou incitatif donné, pour une durée non déterminée. Le corpus de données générées est important et valorisable pour les besoins de la recherche et l’appui aux politiques publiques.
Ces missions nécessitent des moyens pérennes.

Vérification importante : s’assurer que le dispositif décrit réponde au périmètre d’un DPAPP, en termes de données générées, d’activités d’appui aux politiques publiques et de lien à la recherche.

Rappel des objectifs partagés

Chaque dispositif est décrit conjointement par le(s) bureau(x) métier(s) du MAA et les équipes scientifiques INRAE impliquées dans le dispositif, dans une logique de convergence entre les besoins de chacune des deux parties.

Cette description offre un cadre conceptuel pour la description précise de ces dispositifs à durée indéterminée mis en œuvre en appui aux politiques publiques dans un cadre réglementaire, normatif ou incitatif défini.

Principales utilisations partagées des descriptions des DPAPP

Utilisation de chaque description, individuellement :

• Outil de structuration de la collaboration MAA-INRAE, venant en appui aux politiques publiques (PP), dans un contexte réglementaire, normatif ou incitatif ;
• Gain de temps dans la recherche d’information sur les DPAPP ;
• Annuaire, lexique et document de référence pour chaque DPAPP ;
• Communication interne (ex.: préparation d’EDL et de notes pour le Cabinet du MAA ou la Direction d’INRAE) ;
• Pilotage d’un DPAPP en lien avec les politiques publiques :
  • Identification des évolutions possibles du DPAPP, selon les PP prioritaires,
  • Identification des points de vigilance et des fragilités du DPAPP,
  • Clarification et convergence des besoins du MAA et d’INRAE en termes de production et d’utilisation des données,
  • Clarification du modèle économique du DPAPP,
  • Analyse de la capacité du DPAPP à répondre aux questions de PP existantes ou émergentes,
  • Identification des questions de PP non traitées par le DPAPP,
  • Maintien et gestion des compétences d’INRAE et du MAA.

Utilisation des descriptions dans leur ensemble :

• Vision synthétique et actualisée des DPAPP dans leur ensemble (tableau de synthèse des fiches) ;
• Identification de thématiques d’intérêts partagés MAA – INRAE ;
• Identification d’enjeux transversaux communs à tout ou partie des fiches ;
• Communication sur les activités d’APP d’INRAE (côté MAA comme INRAE) ;
• Alimentation de la stratégie du MAA et d’INRAE.