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Objectifs DPAPP

Objectifs d'un DPAPP

L’appui aux politiques publiques apporté par INRAE est majoritairement produit directement par les équipes de recherche de l’institut dans un continuum entre recherche, expertise et appui aux politiques publiques. Dans certains cas et à la demande de l’État, des missions d’accompagnement de la mise en œuvre de politiques publiques font l’objet de dispositifs entièrement dédiés à l’expertise et l'appui aux politiques publiques, dotés de moyens propres pérennes. Ces dispositifs pérennes d’appui aux politiques publiques (DPAPP), permettent de rassembler et de gérer les données nécessaires à la mise en œuvre de politiques portées par le ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation ainsi qu'à la satisfaction d’obligations régaliennes vis-à-vis de réglementations européennes ou internationales. En retour, ces dispositifs alimentent les recherches en données et nouveaux questionnements posés à la recherche.

Historiquement trois missions dites « complémentaires » ont été confiées à INRAE par le ministère chargé de l'Agriculture en application de la convention du 2 mai 2012, pour la durée du contrat d’objectifs 2012-2015.
Elles concernent les domaines de la génétique végétale, de la génétique animale et des sols.
Le COP 2017-2021 prévoit de clarifier le périmètre de ces missions dans le contexte plus général de l'appui aux politiques publiques (APP) apporté par l'Institut.

Aujourd’hui, les missions d'appui aux politiques publiques d'INRAE peuvent être définies comme tout travail scientifique et/ou technologique développé en réponse à une sollicitation des pouvoirs publics. Elles peuvent ainsi correspondre :

  • Soit à la réalisation de travaux définis dans le temps (par ex : expertise collective, rapport d’intervention, étude, évaluations),
  • Soit à la mise en œuvre de dispositifs spécifiques dans un cadre réglementaire, normatif ou incitatif donné, pour une durée non déterminée : les DPAPP.
    Le corpus de données générées est important et valorisable pour les besoins de la recherche et l'appui aux politiques publiques. Ces missions nécessitent des moyens pérennes.

Ces missions représentent un intérêt réciproque pour l'institut et les pouvoirs publics.

Elles contribuent en effet au leadership et au rayonnement de la recherche française dans les domaines de l'agriculture, l'alimentation et l'environnement, par le renforcement de l'expertise nationale et les publications associées de dimensions nationale, européenne ou internationale.

Pour en savoir plus : https://www.inrae.fr/collaborer/expertise-appui-aux-politiques-publiques

Date de modification : 07 février 2023 | Date de création : 23 mai 2022 | Rédaction : INRAE